Ceci est un simple outil de calcul. Il n'a pas de valeur légale. Pour toute question, consultez votre notaire.
Cet outils mesure les contributions de chacun lors d'un achat en couple. Il calcule les droits de "propriété financière" tels que définis dans notre article
Quotité d'acquisition et répartition du prix de vente, Analyse juridique et mathématique.
Les montants pré-remplis correspondent à l'exemple traité dans l'article. Remplacez-les par les valeurs de votre choix.
Merci à Y. Stroppa pour la création de cette page.